STATUTS DE L'ASSOCIATION "LES TOURNESOLS-AUTISME"
au 23/10/2023
ARTICLE I - DENOMINATION
Il est fondé conformément à la loi du 1er Juillet et au décret du 16 Août 1901, entre toutes les personnes physiques et morales, groupements informels, parents et amis de personnes handicapées par suite d'autisme et de T.E.D ou de leurs familles ou s'intéressant à leurs problèmes et adhérant aux présents statuts, une Association à but non lucratif et intitulée :
"LES TOURNESOLS-AUTISME"
ARTICLE II - OBJET
Cette Association a pour but, sur le plan moral et matériel :
- D'étudier et de défendre les intérêts généraux des personnes handicapées par suite d’autisme et de psychoses infantiles,
- D'entretenir entre les familles un esprit d'entraide et de solidarité,
- De créer des lieux de vie pour autistes et psychotiques adultes,
- L' Association s'interdit de prendre toute orientation confessionnelle ou politique, mais est disposée à travailler en collaboration avec toute Association (confessionnelle ou politique) qui soutiendrait les projets et les objectifs de l’Association.
- Dans l'état actuel des connaissances, elle s'interdit également de privilégier de façon exclusive une prise en charge particulière.
- Elle entend rester ouverte à toute approche qui respecte les personnes concernées. Celles-ci, en toutes occasions et quelle que soit la gravité de leur atteinte, doivent pouvoir jouir des droits fondamentaux de toute personne humaine tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
ARTICLE III - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
21 bd François Camoin 13013 Marseille.Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE IV - COMPOSITION
L'Association se compose de:
- membres d'honneur.
- membres bienfaiteurs.
- membres actifs ou adhérents.
Leur admission requiert l'agrément du bureau qui statut lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées en ce sens.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle d'un montant au minimum égal au double de la cotisation de base fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé selon les modalités précisées au paragraphe ci-dessus.
Peuvent être membres de l'Association :
- les personnes handicapées elles-mêmes dans la mesure de leurs désirs et de leurs possibilités,
- les parents, les amis,
- les professionnels de tous ordres s'intéressant au problème du handicap, de l'autisme et des psychoses infantiles,
- les personnes physiques ou morales, ou tout groupement apportant une aide matérielle ou morale,
- La qualité des membres de l'Association se perd:
1) - pour les membres individuels:
- par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer devant le Bureau.
2) - pour les personnes morales:
- par leur retrait, notifié par écrit à l'Association.
- ou par décision du Conseil d'Administration, pour les motifs et selon les modalités précisées au paragraphe ci-dessus.
ARTICLE V - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent:
- les cotisations, les dons, le produit de manifestations diverses
- les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes et généralement toutes sommes que l'Association peut régulièrement recevoir.
ARTICLE VI - CONSEIL d'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil de membres élus par l'Assemblée Générale. Il se compose de 4 à 20 membres obligatoirement adhérents de l'Association.
Ces membres sont élus pour trois ans renouvelables par ratification de l’Assemblée Générale.
Le Conseil peut en cours d'année compter des membres supplémentaires ou combler les vacances si nécessaire et sous réserve de ratification ultérieure par l'Assemblé Générale.
Le Conseil peut également compter des membres non adhérents de l'Association, représentant des autorités, des élus, des personnes compétentes dans le domaine de l'autisme, qui pourront siéger au Conseil avec voix consultative. Cette disposition pourra également s'appliquer aux membres d'honneur.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. En outre, les candidats devront avoir adhéré à l'Association depuis au moins six mois.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de:
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire adjoint,
- un Trésorier et s'il y a lieu un Trésorier adjoint,
- un ou plusieurs membres conseillers.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le quorum est fixé à la moitié des membres du Conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le Conseil jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'accomplissement de l'objet de l'Association, à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale. Il peut les déléguer en tout ou partie.
ARTICLE VII - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président de l'Association, assisté des membres du Conseil.
Elle se prononce sur le rapport moral et les orientations de l'Association exposés par le Président, le rapport financier et celui du Commissaire aux comptes si nécessaire.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle procède aux élections qui désignent et renouvellent les membres du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes au scrutin secret.
ARTICLE VIII - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande:
- du Président,
- de la majorité du Conseil,
- ou du dixième des membres de l'Association,
une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée.
Elle a seule qualité pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'Association.
ARTICLE IX - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE X - DISSOLUTION
Elle peut être prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement au moins quinze jours à l'avance et comprenant au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation. Au cas contraire, l'Assemblée, reconvoquée dans un délai minimum de quinze jours, peut valablement délibérer sans quorum déterminé. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, l'actif étant s'il y a lieu dévolu à l’Association travaillant avec “LES TOURNESOLS” au moment de la dissolution.
Le Président
Jean Marc Dordonnat
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